NESSIA RH

Un contrôle URSSAF,
abordé avec méthode

Un avis de contrôle URSSAF n'annonce pas un problème : il ouvre une procédure encadrée, que nous savons préparer et accompagner à chaque étape.

Qu'il s'agisse d'un contrôle sur place ou d'un contrôle sur pièces, l'URSSAF suit une procédure précise, avec ses délais et ses droits pour vous. Bien préparée, cette procédure se déroule sereinement et se conclut le plus souvent sans redressement significatif.

Nous nous tenons à vos côtés dès la réception de l'avis : relecture de vos bulletins de paie et de vos déclarations sociales, présence aux échanges avec l'inspecteur, argumentation des points discutés et négociation, si nécessaire, jusqu'à la clôture du contrôle.

En bref

Nous vous accompagnons à chaque étape d'un contrôle URSSAF — de la réception de l'avis jusqu'à la clôture de la procédure — en assurant la relecture de votre paie, la présence aux échanges avec l'inspecteur et la défense de vos intérêts.

Notre gestion continue de votre paie nous permet d'anticiper les points qui pourraient être questionnés, avant même la réception d'un avis.

Le contrôle URSSAF en chiffres

Une procédure encadrée, des délais précis

3 ans

Durée maximale de la période vérifiable par l'inspecteur, sauf cas particuliers de prescription étendue.

30 jours

Délai minimum de prévenance avant la première visite de l'inspecteur, sauf en cas de travail dissimulé (art. R.243-59 CSS).

3 mois

Durée maximale du contrôle sur place dans les entreprises de moins de 20 salariés, entre la première visite et la lettre d'observations (art. L.243-13 CSS).

L'écart se joue dans la préparation

Un contrôle se traverse différemment selon l'accompagnement

Contrôle non préparé

  • — Documents rassemblés dans l'urgence, au moment de la visite
  • — Échanges avec l'inspecteur sans appui technique
  • — Points contestables non identifiés en amont
  • — Réponse à la lettre d'observations rédigée seul, dans le délai imparti

Avec notre accompagnement

  • ✓ Dossier de paie relu et organisé avant la visite de l'inspecteur
  • ✓ Présence à vos côtés lors de chaque échange
  • ✓ Points sensibles anticipés grâce au suivi régulier de votre paie
  • ✓ Réponse argumentée à la lettre d'observations, rédigée avec vous
Notre intervention

À chaque étape, une action concrète

01

Analyse de l'avis de contrôle

Dès réception, nous étudions le périmètre annoncé et les points qui seront vérifiés, pour cibler la préparation sur ce qui compte réellement.

02

Relecture des bulletins et déclarations

Nous vérifions la cohérence entre vos bulletins de paie, vos DSN et vos déclarations, et identifions les éventuels écarts à expliquer.

03

Présence lors du contrôle

Nous sommes à vos côtés pendant les échanges avec l'inspecteur, pour répondre aux questions techniques et argumenter les points discutés.

04

Réponse et négociation

En cas de lettre d'observations, nous rédigeons la réponse point par point et négocions, si nécessaire, jusqu'à la clôture définitive du contrôle.

Un avis de contrôle URSSAF ?

Parlons-en dès sa réception,
nous nous occupons du reste

Chaque jour compte dans le respect des délais de réponse. Contactez-nous dès la réception de l'avis pour préparer votre dossier dans les meilleures conditions.

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