Dans le bâtiment, le chiffre d'affaires ne se lit pas à la facture mais au chantier : situations de travaux, retenue de garantie, sous-traitance, autoliquidation de TVA, caisse de congés payés.
Depuis le 1er janvier 2014, la TVA sur les travaux sous-traités dans le bâtiment est auto-liquidée : le sous-traitant facture hors taxe avec une mention obligatoire, et l'entreprise principale déclare la TVA. S'y ajoutent la retenue de garantie, plafonnée à 5 % du marché, qui se suit comme une créance et non comme une charge, des taux de TVA différents selon la nature des travaux, et des assurances obligatoires.
Nous tenons votre comptabilité, déclarons votre TVA, établissons vos comptes annuels et assurons la paie de vos équipes. Depuis Bagnolet, nous accompagnons les entreprises du bâtiment et les artisans de Paris, de Seine-Saint-Denis et de l'Est parisien.
Nous prenons en charge la comptabilité, la TVA, la paie et les comptes annuels de votre entreprise du bâtiment, avec un suivi adapté à la vie d'un chantier : situations, retenues, sous-traitance.
Vous êtes sur le terrain, vos chiffres suivent.
Les entreprises du BTP travaillent par chantier : chaque affaire a son devis, son avancement, ses situations de travaux, ses sous-traitants et ses règles de TVA. Les paiements s'étalent, les retenues se cumulent et la trésorerie dépend de la rapidité avec laquelle les travaux sont facturés puis encaissés. Cette organisation par projet impose une comptabilité plus fine que dans un commerce.
Nous présentons les points propres à votre secteur, notre intervention et les raisons de vous faire accompagner.
Depuis le 1er janvier 2014, lorsqu'une entreprise du bâtiment travaille en sous-traitance pour un entrepreneur principal, le sous-traitant facture hors taxe avec une mention précise, et c'est l'entrepreneur principal qui déclare et paie la TVA. Cette règle ne s'applique pas aux travaux réalisés pour un particulier, et un micro-entrepreneur en franchise de TVA n'est pas concerné. Une facture mal rédigée expose à des redressements.
| Situation | Traitement de la TVA |
|---|---|
| Sous-traitance auprès d'un entrepreneur principal | Autoliquidation : facture HT avec mention |
| Travaux pour un particulier | Pas d'autoliquidation : TVA facturée normalement |
| Sous-traitant en franchise de TVA (micro-entrepreneur) | Non concerné par l'autoliquidation |
Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de logements anciens bénéficient, sous conditions, de taux réduits : 10 % en principe et 5,5 % pour certains travaux d'amélioration de la qualité énergétique. Le taux applicable dépend de la nature des travaux et du bâtiment. Le client doit, dans de nombreux cas, remettre une attestation, que l'entreprise doit conserver.
Dans un marché privé de travaux, le client peut retenir jusqu'à 5 % du montant du marché, avenants compris, afin de garantir la levée des réserves formulées à la réception (loi du 16 juillet 1971). Cette somme n'est pas perdue : elle reste due à l'entreprise, qui peut la réclamer à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la réception, sauf opposition motivée du client pour des réserves non levées. L'entreprise peut aussi remplacer la retenue par une caution bancaire. Les marchés publics ont leurs propres règles.
Pour l'entreprise, la retenue est d'abord un décalage de trésorerie. Chaque situation de travaux est payée diminuée de 5 %, et cette fraction n'est en principe encaissée qu'un an après la réception. Sur un chantier de 200 000 €, 10 000 € restent chez le client ; avec dix chantiers de cette taille en cours, ce sont 100 000 € de trésorerie immobilisée, alors que les salaires, les matériaux et les sous-traitants ont été payés à leur échéance.
Ces retenues alourdissent le besoin en fonds de roulement : elles restent inscrites dans les créances clients, mais ne sont pas exigibles avant plusieurs mois, voire plusieurs années selon la durée des chantiers. Une entreprise en croissance, qui multiplie les chantiers, voit donc son besoin de financement augmenter mécaniquement, et peut manquer de trésorerie alors que ses chantiers sont rentables. Il faut suivre l'échéancier de libération chantier par chantier, relancer le client à la date prévue, sans quoi la somme dort, et intégrer ces encaissements différés dans le plan de trésorerie.
La caution bancaire permet de facturer et d'encaisser la totalité de chaque situation, au prix d'une commission et d'un engagement donné à la banque. Choisir entre la retenue et la caution revient à comparer le coût de la caution au coût du financement de la trésorerie immobilisée : un calcul à faire avant de signer le marché, et non après.
La rentabilité d'une entreprise du BTP ne se lit pas sur le résultat global, mais chantier par chantier. À chaque affaire correspondent un prix de marché, des coûts budgétés au devis (matériaux, main-d'œuvre, sous-traitance, location de matériel, frais de chantier) et, au fil des travaux, des coûts réels qu'il faut affecter au bon chantier. La marge prévue se compare en permanence à la marge réelle : un écart repéré en cours de chantier peut encore être corrigé, alors qu'à la clôture il est trop tard.
Le pourcentage d'avancement relie la marge à la facturation. Il se mesure, selon les cas, par le rapport entre les coûts engagés et les coûts totaux estimés, ou par un relevé contradictoire des quantités exécutées. Appliqué au prix du marché, il donne le chiffre d'affaires acquis à la date d'arrêté, à comparer à ce qui a été facturé. Si l'avancement dépasse la facturation, des travaux restent à facturer ; si la facturation dépasse l'avancement, l'écart est neutralisé en produits constatés d'avance. Sans ce rapprochement, le résultat suit le rythme des factures émises et non celui des travaux réalisés. Quelle que soit la méthode retenue, elle doit être appliquée de la même manière d'un exercice à l'autre.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Prix du marché | 100 000 € |
| Coûts totaux estimés au devis | 80 000 €, soit une marge prévue de 20 000 € (20 %) |
| Coûts engagés à la clôture | 60 000 € |
| Pourcentage d'avancement (coûts engagés ÷ coûts estimés) | 75 % |
| Chiffre d'affaires à l'avancement | 75 000 € |
| Facturé à la clôture | 60 000 €, soit 15 000 € de travaux réalisés restant à facturer |
| Marge finale si le reste à dépenser passe de 20 000 € à 28 000 € | 12 000 € (12 %) au lieu de 20 000 € (20 %) |
Ce suivi permet aussi d'anticiper le pire. Lorsque le reste à dépenser est réévalué à la hausse, la marge à terminaison baisse ; si le chantier doit finir en perte, cette perte doit être provisionnée dès qu'elle est prévisible, sans attendre la fin des travaux.
La paie du BTP ne se résume pas à des bulletins : elle s'inscrit dans un système propre au secteur, avec des organismes et des déclarations que l'on ne rencontre pas ailleurs. Les entreprises du bâtiment relèvent d'une caisse de congés payés du BTP, qui verse les indemnités de congés aux salariés. En contrepartie, l'entreprise lui verse une cotisation calculée sur les salaires et lui transmet chaque mois les rémunérations par la DSN. La même caisse collecte aussi la cotisation de chômage-intempéries et celle de l'OPPBTP, l'organisme de prévention du secteur.
Lorsque des intempéries rendent le travail impossible ou dangereux sur un chantier, l'employeur verse une indemnité aux salariés pour les heures perdues, puis en demande le remboursement à la caisse. Ce remboursement suppose de respecter des formalités précises : une déclaration à la caisse dans le délai d'un mois après la reprise de l'activité, accompagnée d'une déclaration signée du salarié indiquant les jours déjà indemnisés depuis le 1er janvier. À défaut, l'entreprise peut perdre son droit au remboursement.
Les déplacements sont un autre point sensible. Les ouvriers qui se rendent chaque jour sur des chantiers différents perçoivent des indemnités de petits déplacements, calculées par zones concentriques : trajet, transport et repas. Les grands déplacements, lorsque le salarié ne peut pas rentrer chez lui le soir, obéissent à d'autres règles. Ces indemnités ont un traitement social et fiscal particulier, à vérifier mois après mois.
Enfin, la convention collective applicable dépend de la catégorie du salarié et de la taille de l'entreprise : ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 jusqu'à 10 salariés, IDCC 1597 au-delà), ETAM (IDCC 2609) et cadres (IDCC 2420), avec des conventions distinctes pour les travaux publics (IDCC 1702, 2614 et 3212). Une même entreprise applique donc souvent plusieurs conventions à la fois, chacune avec ses minima, ses primes et ses barèmes de déplacement. Une erreur sur l'un de ces points se traduit par un rappel de cotisations ou par un remboursement perdu.
En BTP, trois sujets concentrent les risques : l'autoliquidation de la TVA, la retenue de garantie et la valorisation des travaux en cours à la clôture.
Nous accompagnons les artisans et entreprises du bâtiment sur la comptabilité, la TVA, la paie et la gestion de la trésorerie.
Voici nos principaux domaines d'intervention.
Nous vérifions vos modèles de devis et de factures, la mention d'autoliquidation lorsqu'elle est requise, le taux de TVA applicable et la conservation des attestations de vos clients.
Nous mettons en place un suivi par affaire des coûts et des marges, rapproché de la comptabilité. Vous voyez rapidement les chantiers qui dégagent du résultat et ceux qui en consomment.
Nous évaluons avec vous l'avancement réel des chantiers à la date de clôture, pour que le résultat de l'exercice reflète votre activité et non seulement les facturations émises.
Nous suivons les retenues de garantie, les situations de travaux et les délais de paiement, et nous construisons une prévision de trésorerie pour anticiper les périodes tendues.
Sur un chantier, vos priorités sont les délais, la qualité et la sécurité. La comptabilité arrive après, alors qu'elle conditionne votre trésorerie et vos marges.
Un expert-comptable vous aide à faire des chantiers rentables et à éviter les erreurs de facturation qui coûtent cher.
Une facture de sous-traitance établie ou traitée à tort avec TVA fausse les déclarations des deux côtés du chantier. Nous vérifions les factures émises et reçues, la mention obligatoire et le report dans votre déclaration.
Avances de matériaux, paie des équipes, paiements différés, retenue de garantie : la marge théorique ne dit rien du décalage de trésorerie. Nous suivons vos chantiers en marge et en trésorerie, pas seulement en facturation.
Plafonnée à 5 % du marché, elle est retenue par le client et libérée selon les conditions du contrat. Elle se suit comme une créance, pas comme une perte : une erreur de traitement fausse votre bilan.
Caisse de congés payés, déplacements, intempéries, heures supplémentaires : la paie du BTP ne ressemble pas à celle d'une autre branche. Nous la gérons en appliquant les règles qui vous concernent.
Embauche d'un premier salarié, passage en société, recours croissant à la sous-traitance, création d'une structure dédiée : nous préparons ces étapes avec vous, avec leurs conséquences fiscales et sociales.
Nous accueillons nos clients au 18 rue Louis David à Bagnolet et nous accompagnons des entreprises du bâtiment de Seine-Saint-Denis et de Paris. Les échanges se font aussi à distance, ce qui convient aux emplois du temps de chantier.
Avant de répondre à un marché important ou de prendre un sous-traitant, demandez-nous une simulation de trésorerie : les retenues de garantie et les délais de paiement pèsent plus que la marge affichée.
Une facture de sous-traitance mal traitée fausse la TVA des deux côtés du chantier.
Une retenue de garantie passée en charge sous-évalue vos créances et votre résultat.
Une marge estimée au lancement peut disparaître avant la réception des travaux.
Corps d'état, sous-traitance, particuliers, professionnels : nous identifions vos régimes de TVA et vos flux.
Situations, acomptes, retenues, coûts réels : nous mesurons la marge à mesure que le chantier avance.
Travaux en cours, retenues, provisions : nous fiabilisons le bilan et préparons les échéances.
Autoliquidation, retenue de garantie, paie du bâtiment : expliquez-nous votre activité, nous revenons vers vous pour un premier rendez-vous.
Prendre Rendez-Vous